Catégorie: Juridique

Qu'est-ce qu'un type de structure Les différents types

N’importe quelle entreprise, si elle souhaite atteindre ses objectifs de services, de rendements ou accomplir sa fonction, doit appartenir à une structure. La structure correspond au type d’organisation de l’entreprise ; elle doit impérativement faire preuve d’une coordination particulière si elle veut être fonctionnelle sur le long terme. Un type de structure est un concept que peu de personnes connaissent, …

Vous avez entendu parler de UP ? Les UP sont des unités de passage. Elles sont utilisées dans le domaine du bâtiment et de la réglementation concernant la capacité d’accueil d’un lieu. Dégagement, effectif et circulation du public, largeur du passage, locaux en règle… Nous vous disons tout sur le calcul des unités de passage.

Unité de passage : définition

Les conseils à suivre pour protéger ses créations

Trouver une idée ou la concrétiser est une tâche complexe. Elle l’est encore plus s’il s’agit d’une idée qui n’existait pas auparavant. Cependant, même si vous êtes le propriétaire d’une idée ou de sa concrétisation, vous n’aurez aucun droit sur cette dernière si vous n’avez pas su la protéger. Par conséquent, il est indispensable de trouver les bonnes astuces pour …

Les domaines d’intervention d’un notaire sont très larges. En matière de succession, ce professionnel est habilité à authentifier des documents (actes, contrats, etc.). Autrement dit, il attribue une valeur juridique indéniable aux dossiers de succession. Certaines situations n’exigent pas la présence de cet officier ministériel, mais il existe bien des cas où son intervention est obligatoire. Découvrez les détails …

Supposons que je dise à mes proches que je suis devenu artisan. La plupart m’imagineraient menuisier, maçon, cordonnier, serrurier, boulanger… Peut-être le plus taquinant me verrait pratiquer la profession de taxidermiste ou de crémeuse animale. Pourtant, le photographe et le graphiste font également partie des métiers de l’artisanat.

Devenez un artisan : des centaines d’activités et de métiers !

Pince …

Si les entreprises conventionnelles ont besoin d’un extrait KBIS, cela est généralement facultatif pour les associations. Il existe donc d’autres documents qui remplacent le KBIS pour les associations. De même, certaines associations sont parfois obligées de posséder un KBIS. Qu’est-ce qui remplace alors le KBIS pour une association ? Nous vous répondrons.

Pièces qui remplacent un KBIS pour une association

Comment rompre un contrat d'usage

Vous êtes engagés avec un employeur sur un contrat d’usage ? Et vous souhaitez rompre ce contrat ? Mais vous ne savez pas quelles sont les dispositions réglementaires prévues pour la rupture de ce type de contrat de travail ? Pas d’inquiétude à vous faire !

Dans cet article, nous allons vous présenter brièvement la spécificité du CDD d’usage, les …

Le bail 3, 6, 9 ou le bail autrement appelé le bail commercial, correspond à un contrat de location d’un local dans lequel a lieu une activité artisanale, commerciale ou industrielle. La location du local sert à assurer l’exploitation d’un fonds de commerce. Un tel local doit respecter des règles particulières dans le but de répondre aux mesures de …

Bail précaire commercial le contrat de location de courte durée

Tout comme pour un bail pour habitation ordinaire, il est également possible de signer un bail de courte durée pour la location d’un local commercial. C’est d’ailleurs ce qu’on appelle bail précaire ou dérogatoire. Dans cet article, on vous donne tous les détails sur ce type de bail.

Un bail précaire commercial c’est quoi ?

Le code de commerce

L’épidémie a radicalement transformé nos quotidiens et y a laissé des traces importantes. Le télétravail fait d’ailleurs partie des changements qui se sont imposés comme une évidence et qui séduit encore aujourd’hui un grand nombre de travailleurs. Afin de limiter les déplacements et les contacts entres les employés, de nombreuses entreprises ont privilégié le télétravail pour leurs salariés, tout comme …

Comment choisir son avocat d'affaires ?

Tout comme le comptable et le gestionnaire des ressources humaines, l’avocat d’affaires est un indispensable pour le bon développement d’une entreprise. Celui-ci conseille, protège et résout les difficultés d’ordre juridiques et administratifs qui pourraient fragiliser ladite entreprise. Voici comment choisir son avocat d’affaires.

Privilégiez l’expérience

Peu importe le domaine d’activité, l’expérience est l’élément qui témoigne des compétences mais aussi du …

Tout d’abord, pour vendre en ligne et en tirer profit légalement, il faut d’abord penser aux statuts légaux. En effet, Amazon limite sévèrement les ventes des particuliers, vous devrez donc créer une entreprise. Il n’est pas nécessaire d’avoir peur, aujourd’hui de nombreux statuts émergents et plaisent avec des procédures administratives plus légères et des structures simplifiées. Voici une sélection rapide …

La majorité des entreprises commerciales en France ont adopté le statut juridique SARL ou SAS. Choisir entre ces deux régimes juridiques est une question très importante lorsque vous voulez créer une entreprise avec des partenaires. Chacune de ces lois a des particularités essentielles à ne pas éclipser lorsque vous voulez faire un choix judicieux. Afin de vous permettre de faire …

L’innovation française reconnue dans le monde

La « French Tech » fait rêver de nombreux entrepreneurs français. Pour certains, c’est une réalité. La preuve en est le troisième baromètre publié par Clarivate Analytics (janvier 2017). La France se classe troisième au monde en matière d’innovation, derrière les États-Unis et le Japon. En Europe, la France est la première nation, devant …

Une vie sociale sans valeurs éthiques est comme une fleur flétrissante. La doctrine sociale considère quatre valeurs fondamentales pour la vie et l’action politique : la vérité, la justice, la liberté et, englobant tout ce qui précède, l’amour, la charité politique. Vivre ces valeurs nous conduit au développement personnel et à une coexistence sociale plus humaine.

Parlons de deux d’entre

Conformément à la loi Pinel de 2014, tout microentrepreneur exerçant une activité commerciale ou artisanale a l’obligation de s’enregistrer. Cela se fait au Centre de formalités d’entreprise (CFE) compétent. Selon la nature de son activité, il doit alors s’inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre du Commerce (RM).

Extrait Kbis pour un autoentrepreneur : qu’est-ce

Le capital de la société, également connu sous le nom de capital-actions, est une notion qui conduit souvent à la confusion. Bien définir le capital de sa future entreprise est important pour l’avenir de l’entreprise.

Capital social

En comptabilité, la formation de capital désigne les ressources fournies à une entreprise par ses associés ou actionnaires lors de sa création, …

Coûts supportés par les partenaires, coûts dépendants du SCI lui-même, honoraires et autres coûts fixes, la création d’une société civile immobilière (SCI) a un coût. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans un tel projet.

Quels sont les coûts supportés par les partenaires qui créent un SCI ?

Les partenaires décidant de créer une société civile

Bien que la rédaction des statuts soit obligatoire lors de la création d’une entreprise, ce document n’est pas censé rester gelé. Les lois doivent suivre les évolutions et les changements qui ont une influence sur la société. Il est donc nécessaire de réécrire les clauses légales dès que la situation de l’entreprise change. Après un rappel des causes classiques d’un …