Vous êtes un bénéficiaire des minimas sociaux et vous nourrissez le projet de création d’une entreprise ? Qu’il s’agisse de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou alors du revenu de solidarité active (RSA), vous aimerez savoir si vous allez maintenir ces minimas sociaux une fois que vous aurez finalisé la création de votre entreprise ?
Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires sur la situation d’un bénéficiaire de minimas sociaux qui par ailleurs décide de créer une entreprise ainsi que sur la possibilité du maintien de l’ASS et de la RSA.
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Plan de l'article
Création d’une entreprise par un promoteur bénéficiant de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Il est important de noter que la situation du créateur d’entreprise en rapport avec le maintien de l’allocation de solidarité spécifique, va dépendre de son statut par rapport à l’ACRE. En tant que créateur d’entreprise, veillez-vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi pour avoir de plus amples détails sur votre situation.
Cas où le promoteur d’entreprise bénéficie de l’ACRE
Dans le cas où le créateur d’entreprise est bénéficiaire de l’ACRE, il peut continuer à recevoir ses allocations de solidarité spécifique sur une période de 12 mois. Dans le cas où les droits au chômage sont épuisés, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sera versée sous certaines conditions et elle ne pourra reprendre que lorsque le bénéficiaire va créer ou reprendre une entreprise.
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Donc en d’autres termes, dans le cadre de la création d’une entreprise, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sera maintenue à 100% pendant une année.
Cas où le promoteur d’entreprise ne bénéficie pas de l’ACRE
Dans le cas où le créateur d’entreprise n’est pas bénéficiaire de l’ACRE et qu’en plus son activité a été créée après le 1er septembre 2017, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sera maintenue seulement pendant une durée de 3 mois. A partir du 4ème mois, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sera diminuée des revenus de l’entreprise et ceci jusqu’au 12ème mois. Il est possible que Pôle emploi verse une prime de 150 euros au créateur d’entreprise.
Mais pour bénéficier de cette prime, vous devez fournir mensuellement à Pôle emploi des documents justifiants de l’existence de votre entreprise. Au nombre des documents à fournir sont : un extrait de K-bis, des factures, des déclarations de taxes ainsi que des relevés bancaires.
Dans le cas où le créateur ne bénéficie pas de l’ACRE et que son entreprise a été créée après le 1er septembre 2017, le promoteur peut continuer à percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à 100% sur une durée de 3 mois. Mais au bout de cette période, le cumul n’est plus possible.
Par la suite, l’allocataire va recevoir un courrier de la part de Pôle emploi au terme su 6ème mois l’informant de la possibilité de percevoir une prime d’activité. Cette prime d’activité était auparavant appelé la prime pour l’emploi et n’était destiné qu’aux salariés.
Création d’une entreprise par un promoteur bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA)
Lorsque que vous bénéficier du revenu de solidarité active et que vous décidez de créer une entreprise, il est possible que vous puissiez profiter du maintien du montant forfaitaire du revenu de solidarité active garanti dans le cas où vos nouveaux revenus sont insuffisants. Le revenu de solidarité active est renouvelable chaque trimestre sous réserve des déclarations à faire tous les trois mois auprès de la CAF. La caisse d’allocations familiales (CAF) va calculer le montant du revenu de solidarité active en prenant en compte le montant des revenus professionnels que vous aurez perçus.
Si vous avez des doutes et des incompréhensions sur le sujet, vous devez vous rapprocher de vitre conseiller à la CAF qui se fera une joie de vous éclairer. En définitive, vous devez savoir qu’une personne qui crée ou reprend une entreprise tout étant bénéficiaire du revenu de solidarité active peut profiter du maintien de cette allocation même après la création de son entreprise. Le montant auquel il a droit sera recalculé sur une base trimestrielle en tenant compte des revenus de l’entreprise.
Notez que les entrepreneurs bénéficiaires de l’ASS et du RSA peuvent sous certaines conditions prétendre à l’ACCRE pendant un processus de création ou de reprise d’entreprise. Il s’agit dans ce cas d’une exonération quasi-totale des charges sociales au cours de la première année qui suit la mise sur pied de l’entreprise. Au cours de l’année 2019, l’ACCRE a été remplacée par un nouveau dispositif : l’ARCE.
Le principe de ce dernier reste le même, c’est-à-dire une exonération des charges sociales pendant la première année de fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, les conditions d’attribution vont changer puisque nouveau dispositif est désormais ouvert à toute personne désireuse de se lancer dans la création d’entreprise.
Notez en outre que tous les travailleurs indépendants sont éligibles à la prime d’activité à compter de la fin du 6ème mois dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez avoir une estimation de cette prime en utilisant le simulateur disponible sur le site de la CAF et ce indépendamment des minimas sociaux dont vous êtes bénéficiaires.
