Le régime micro-BNC en détail

Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une classification de l’impôt sur le revenu. Il est question ici des revenus opérés par un individu physique qui exerce une activité non commerciale à titre individuel ou en tant qu’associé d’une entreprise.

Qu’est-ce que c’est en réalité ? À qui est-il destiné ? Quel est son mode de fonctionnement ? Quels sont les revenus qu’il comprend ? Quels sont les seuils applicables ? Voici autant de questions auxquelles cet article essayera d’apporter des éléments de réponse.

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Régime micro-BNC : qu’est-ce que c’est ?

Le régime micro-BNC est un régime d’imposition qui s’impose immédiatement aux individus physiques exerçant une activité libérale et qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxe fixe. Vous n’êtes pas contraint de le mentionner dans la raison sociale. Ce régime détermine les règles de taxation des revenus perçus par les exploitants individuels pour le compte de leur activité non commerciale.

Malheureusement, les individus physiques qui ont choisi la TVA ne peuvent pas adopter ce régime fiscal. En réalité, le régime micro-BNC est prévu pour les exploitants individuels exonérés ou en franchise de TVA. Il n’engendre pas une inscription au registre du commerce et des sociétés.

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À qui est destiné le régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC est réservé aux travailleurs indépendants non-salariés qui effectuent des professions libérales. Rappelons qu’une profession libérale se définit par une activité professionnelle exercée par un individu seule et en intégrale indépendance sans aucun rapport de dépendance avec ses clients. La profession libérale, c’est la totalité des services d’ordre moral et conceptuel.

Quel est le mode de fonctionnement du régime BNC ?

Si vous êtes soumis au régime micro-BNC, vos obligations comptables et déclaratives sont très amplement allégées. Par conséquent, d’un point de vue comptable, il n’y a pas de bilan à produire et vous devrez juste montrer un document enregistrant le détail journalier des recettes effectuées. En réalité, pour les micro-BNC, les charges n’ont absolument pas à être déterminées de façon réelle, car il faudra appliquer à vos recettes brutes un abattement de moins de 35 %.

Par contre, d’un point de vue déclaratif, il faudra indiquer la somme des recettes réalisées avant abattement sur le formulaire 2042 additionnelle.

Habituellement, les revenus qui sont éligibles au régime micro-BNC sont les suivants :

• Les revenus des fonctions libérales ;
• Tous les revenus des charges et offices ;
• Les droits d’auteur et les revenus de quelques métiers des domaines de la communication et de l’information ;
• Les revenus de la propriété industrielle que reçoit un particulier ;
• Les revenus des prêtres, etc.

Comme vous pouvez le constater, toutes ces revenues sont éligibles au régime micro-BNC.

Quels sont les revenus que comprennent les BNC ?

Certains revenus sont soumis à l’imposition sur les bénéfices non commerciaux (micro-BNC). Au nombre de ceux-ci, il y a :

• les bénéfices des métiers libéraux ;
• Les revenues de la propriété industrielle encaissée par un particulier ;
• les droits d’auteur ;
• les revenues des prêtres ;
• les revenus des charges et offices, etc.

Notez que tous ces revenus sont taxables sous le régime des bénéfices non commerciaux, que l’activité soit pratiquée en tant qu’entrepreneur personnel ou en tant qu’entreprise.

Quelle est la déclaration à remplir pour les prestataires assujettis au régime micro-BNC ?

Les profitants individuels qui sont soumis au régime micro-BNC jouissent d’obligations comptables et déclaratives conceptualisées. Aucun bilan ne doit avoir lieu. Le chef de société a exclusivement le devoir de montrer à l’administration fiscale, qui en fait la demande, un document dans lequel est contenu le détail journalier des recettes encaissées.

Sur le plan déclaratif, les individus physiques soumis au régime micro-BNC n’ont pas le devoir de remplir une déclaration spéciale. Le coût de leur chiffre d’affaires doit être mentionné sur leur déclaration de revenus 2042-C dans la catégorie « Bénéfices non commerciaux – régime micro-BNC » et dans le formulaire additionnel 2042C-pro.

Quels sont les seuils applicables au régime micro-BNC ?

Un entrepreneur imposé dans la catégorie des BNC peut jouir du régime micro-BNC quand les frais de ses recettes annuelles, appréciées sur l’année civile, ne dépassent pas les 72 000 euros approximativement. Les recettes maintenues pour l’évaluation du seuil sont celles qui ont été perçues.

Il est possible que l’entrepreneur excède cette somme sur deux années civiles consécutivement. Dans ce cas, celui-ci doit sortir du régime micro entreprise et basculer au régime de la déclaration vérifiée à partir du 1^er janvier de l’année qui suit.

Quelles sont les obligations comptables des micro-BNC ?

Les obligations comptables des micro-BNC ne sont absolument pas complexes. Les entrepreneurs imposés dans cette catégorie ne sont pas obligés de tenir une comptabilité.

Ceux-ci doivent juste tenir un livre qui sauvegarde de façon journalière le détail des recettes perçues. Lorsque ces dernières sont d’une somme unitaire en dessous de 76 euros, vous pouvez les enregistrer complètement en fin de journée si éventuellement, elles ont fait l’objet de paiement comptant.

Aussi, assurez-vous dans ce cas que l’expert ait toujours les justificatifs du détail des transactions.