Le régime micro-BNC en détail

Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une classification de l’impôt sur le revenu. Il est question ici des revenus opérés par un individu physique qui exerce une activité non commerciale à titre individuel ou en tant qu’associé d’une entreprise.

Qu’est-ce que c’est en réalité ? À qui est-il destiné ? Quel est son mode de fonctionnement ? Quels sont les revenus qu’il comprend ? Quels sont les seuils applicables ? Voici autant de questions auxquelles cet article essayera d’apporter des éléments de réponse.

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Régime micro-BNC : qu’est-ce que c’est ?

Le régime micro-BNC est un régime d’imposition qui s’impose immédiatement aux individus physiques exerçant une activité libérale et qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxe fixe. Vous n’êtes pas contraint de le mentionner dans la raison sociale. Ce régime détermine les règles de taxation des revenus perçus par les exploitants individuels pour le compte de leur activité non commerciale.

Malheureusement, les individus physiques qui ont choisi la TVA ne peuvent pas adopter ce régime fiscal. En réalité, le régime micro-BNC est prévu pour les exploitants individuels exonérés ou en franchise de TVA. Il n’engendre pas une inscription au registre du commerce et des sociétés.

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À qui est destiné le régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC est réservé aux travailleurs indépendants non-salariés qui effectuent des professions libérales. Rappelons qu’une profession libérale se définit par une activité professionnelle exercée par un individu seule et en intégrale indépendance sans aucun rapport de dépendance avec ses clients. La profession libérale, c’est la totalité des services d’ordre moral et conceptuel.

Quel est le mode de fonctionnement du régime BNC ?

Si vous êtes soumis au régime micro-BNC, vos obligations comptables et déclaratives sont très amplement allégées. Par conséquent, d’un point de vue comptable, il n’y a pas de bilan à produire et vous devrez juste montrer un document enregistrant le détail journalier des recettes effectuées. En réalité, pour les micro-BNC, les charges n’ont absolument pas à être déterminées de façon réelle, car il faudra appliquer à vos recettes brutes un abattement de moins de 35 %.

Par contre, d’un point de vue déclaratif, il faudra indiquer la somme des recettes réalisées avant abattement sur le formulaire 2042 additionnelle.

Habituellement, les revenus qui sont éligibles au régime micro-BNC sont les suivants :

• Les revenus des fonctions libérales ;
• Tous les revenus des charges et offices ;
• Les droits d’auteur et les revenus de quelques métiers des domaines de la communication et de l’information ;
• Les revenus de la propriété industrielle que reçoit un particulier ;
• Les revenus des prêtres, etc.

Comme vous pouvez le constater, toutes ces revenues sont éligibles au régime micro-BNC.

Quels sont les revenus que comprennent les BNC ?

Certains revenus sont soumis à l’imposition sur les bénéfices non commerciaux (micro-BNC). Au nombre de ceux-ci, il y a :

• les bénéfices des métiers libéraux ;
• Les revenues de la propriété industrielle encaissée par un particulier ;
• les droits d’auteur ;
• les revenues des prêtres ;
• les revenus des charges et offices, etc.

Notez que tous ces revenus sont taxables sous le régime des bénéfices non commerciaux, que l’activité soit pratiquée en tant qu’entrepreneur personnel ou en tant qu’entreprise.

Quelle est la déclaration à remplir pour les prestataires assujettis au régime micro-BNC ?

Les profitants individuels qui sont soumis au régime micro-BNC jouissent d’obligations comptables et déclaratives conceptualisées. Aucun bilan ne doit avoir lieu. Le chef de société a exclusivement le devoir de montrer à l’administration fiscale, qui en fait la demande, un document dans lequel est contenu le détail journalier des recettes encaissées.

Sur le plan déclaratif, les individus physiques soumis au régime micro-BNC n’ont pas le devoir de remplir une déclaration spéciale. Le coût de leur chiffre d’affaires doit être mentionné sur leur déclaration de revenus 2042-C dans la catégorie « Bénéfices non commerciaux – régime micro-BNC » et dans le formulaire additionnel 2042C-pro.

Quels sont les seuils applicables au régime micro-BNC ?

Un entrepreneur imposé dans la catégorie des BNC peut jouir du régime micro-BNC quand les frais de ses recettes annuelles, appréciées sur l’année civile, ne dépassent pas les 72 000 euros approximativement. Les recettes maintenues pour l’évaluation du seuil sont celles qui ont été perçues.

Il est possible que l’entrepreneur excède cette somme sur deux années civiles consécutivement. Dans ce cas, celui-ci doit sortir du régime micro entreprise et basculer au régime de la déclaration vérifiée à partir du 1^er janvier de l’année qui suit.

Quelles sont les obligations comptables des micro-BNC ?

Les obligations comptables des micro-BNC ne sont absolument pas complexes. Les entrepreneurs imposés dans cette catégorie ne sont pas obligés de tenir une comptabilité.

Ceux-ci doivent juste tenir un livre qui sauvegarde de façon journalière le détail des recettes perçues. Lorsque ces dernières sont d’une somme unitaire en dessous de 76 euros, vous pouvez les enregistrer complètement en fin de journée si éventuellement, elles ont fait l’objet de paiement comptant.

Aussi, assurez-vous dans ce cas que l’expert ait toujours les justificatifs du détail des transactions.

Quels sont les avantages et les inconvénients du régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC présente à la fois des avantages et des inconvénients qu’il faut bien prendre en compte. Parmi les avantages, on peut citer tout d’abord une simplification administrative. En effet, avec ce régime, pas besoin de tenir une comptabilité complète, ce qui permet un gain de temps considérable pour les entrepreneurs concernés. Le mode de calcul du bénéfice imposable est simplifié puisqu’il s’agit d’un pourcentage fixe appliqué directement sur le chiffre d’affaires réalisé. Cela évite donc une estimation complexe des charges déductibles.

Autre avantage non négligeable : les micro-entrepreneurs peuvent profiter du régime fiscal et social adapté aux petites entreprises. Ils bénéficient d’une exonération de TVA tant que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils spécifiques à leur secteur d’activité.

Il existe aussi quelques inconvénients liés au régime micro-BNC. Cette formule n’est pas adaptée aux activités nécessitant des investissements importants ou générant des charges conséquentes. Ces dernières ne sont effectivement pas prises en compte dans le calcul du bénéfice imposable.

L’impossibilité de récupérer la TVA peut être handicapante pour certains professionnels qui ont besoin de faire face à des dépenses importantes en équipements ou matériels par exemple.

Il faut noter que le plafond annuel du chiffre d’affaires autorisé pour bénéficier du régime micro-BNC est relativement bas. Si l’entrepreneur le dépasse, il devra alors opter pour un autre régime d’imposition.

Le régime micro-BNC présente des avantages indéniables en termes de simplification administrative et fiscale. Pensez à bien évaluer les contraintes qu’il peut engendrer et à vérifier si ce régime est réellement adapté à son activité professionnelle avant d’y adhérer.

Quelles sont les conséquences en cas de dépassement des seuils du régime micro-BNC ?

Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par un entrepreneur sous le régime micro-BNC dépasse les seuils fixés, certaines conséquences se mettent en place. Effectivement, une fois que ces seuils sont franchis, l’entrepreneur perd automatiquement le bénéfice du régime micro-BNC et doit alors opter pour un autre régime d’imposition plus adapté à sa situation.

Il existe deux options possibles dans ce cas de figure : passer au régime réel simplifié ou bien au régime réel normal. Le choix dépendra notamment du montant des charges déductibles et de la complexité de la comptabilité.

Il faut signaler rapidement aux autorités fiscales tout dépassement afin d’éviter des pénalités éventuelles. Il faut s’informer sur les nouvelles obligations comptables qui seront imposées avec le changement de statut.

En passant au régime réel simplifié ou normal, l’entrepreneur devra tenir une comptabilité complète et précise. Cela comprend notamment la gestion rigoureuse des factures clients et fournisseurs ainsi que leur enregistrement dans un logiciel adapté. Les obligations fiscales seront aussi plus complexes avec la nécessité de produire différents documents tels que le bilan annuel ou encore les déclarations trimestrielles ou mensuelles selon les cas.

Il faut prendre en compte qu’en changeant de régime d’imposition, cela peut avoir des conséquences sur la fiscalité personnelle du professionnel concerné et donc sur son taux d’imposition global.

Le dépassement des seuils du régime micro-BNC conduit à une révision de la situation fiscale de l’entrepreneur. Il est donc primordial d’être attentif à son chiffre d’affaires et de bien anticiper les conséquences en cas de dépassement afin de prendre les mesures nécessaires dans les délais impartis.