Les entreprises sont susceptibles d’être la cause de différents dommages à des tiers ou des membres du personnel. La responsabilité civile des entreprises sert à prendre en charge ces divers préjudices s’ils survenaient. Plusieurs situations peuvent justifier le recours à cette garantie.
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La responsabilité civile exploitation
La responsabilité civile exploitation permet de couvrir les dommages corporels, immatériels et matériels causés à des tiers. Dans ce cas, le contrat couvre les personnes pouvant être responsables des dommages, des biens et des prestations. Les incidents concernés sont ceux qui se produisent durant les activités quotidiennes des entreprises, lors d’activités saisonnières ou occasionnelles.
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Une responsabilité civile exploitations des entreprises peut être engagée à l’intérieur des locaux d’une entreprise ou à l’extérieur. On fait également recours à cette assurance pour prendre en charge les conséquences causées par une sous-traitance. C’est cette garantie qui est utilisée pour prendre en charge les dommages aux membres du personnel. Ici, l’assurance couvre les incidents dus à la négligence de la sécurité, à la défaillance des services internet, aux maladies professionnelles ou aux dommages matériels.
La responsabilité civile après livraison ou après travaux
La responsabilité civile après travaux ou après livraison permet elle aussi de couvrir les dommages matériels, immatériels, ou encore corporels subis par de tierces personnes. Par contre, cette responsabilité intervient après une prestation, la livraison d’un produit ou après l’achèvement d’un chantier. Ainsi, la responsabilité civile après livraison ou après travaux est engagée en cas de : perte financière due à un mauvais produit, dommages en cas de manques d’informations, accident causé par des erreurs de conceptions, etc. On note généralement que les dommages subis par le bien assuré et responsable du préjudice ne sont pas couverts par l’assureur.
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La responsabilité civile spécifique
Dans le cas présent, la responsabilité de chaque entreprise est engagée selon son secteur d’activité. Les entreprises qui doivent garder les biens de leurs clients peuvent disposer d’une assurance responsabilité civile des locaux. Cette assurance permettra par exemple d’assurer les biens confiés par le client pour une vente ou une réparation. Les entreprises exerçant dans le secteur de l’agroalimentaire devraient normalement opter pour une responsabilité civile intoxication alimentaire. Si vous avez des casiers ou des vestiaires pour des tiers, une garantie responsabilité civile du dépositaire serait nécessaire.
Lorsque l’entreprise à des industries susceptibles d’être la source de pollutions accidentelles, il est recommandé d’avoir la garantie atteinte à l’environnement. Pour les spécialistes en soudage et dans d’autres activités qui nécessitent l’utilisation des flammes, l’assurance « travail points chauds » est un indispensable.
La responsabilité civile des dirigeants
C’est généralement une garantie optionnelle pouvant être incluse dans la garantie responsabilité civile des entreprises. Cette garantie couvre les dommages dont sont responsables les dirigeants des entreprises au cours de l’exercice de leurs fonctions. Ces incidents peuvent être la conséquence d’une mauvaise gestion, d’une négligence, etc. En cas de poursuite judiciaire, elle pourrait également couvrir les frais liés à toutes les démarches entrant dans ce cadre.
La responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle est également appelée la responsabilité quasi délictuelle. C’est une responsabilité qui prend en charge les dommages causés par l’entreprise en dehors d’un contrat. Ceci implique que la personne affectée ne dispose pas nécessairement d’un contrat avec l’entreprise responsable de l’incident.
