Dans une entreprise où l’on a plus de 11 salariés, il est obligatoire de passer à l’élection d’un délégué du personnel. Comme rôle, le délégué du personnel devra défendre les intérêts de ses collègues en tenant surtout compte des règlements de l’entreprise. Si vous vous demandez à quoi sert un délégué du personnel, voici ce qu’il en est. Eléments de réponses.
Plan de l'article
Les critères pour être délégué du personnel
Avant de connaître le rôle d’un délégué du personnel, il est important d’avoir une idée claire des différents critères auxquels il doit répondre pour être désigné. Retenez qu’ils sont élus par les salariés de l’entreprise eux-mêmes, pour plus de transparence.
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Ainsi, pour être délégué du personnel, l’intéressé ne doit avoir aucun lien de parenté avec le chef de l’entreprise. Ensuite, il doit avoir au moins 18 ans et disposer d’une ancienneté d’un an au moins. Cette ancienneté peut ne pas être continue. Il ne peut être délégué du personnel si dans le passé, il a été déchu de ses fonctions syndicales.
Les rôles des délégués du personnel
Dans un premier temps, retenez que le nombre des délégués du personnel dépend exclusivement du nombre d’employés au sein de l’entreprise. Il faut un délégué pour un effectif compris entre 11 et 25 employés.
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Au fur et à mesure que le nombre d’employés augmente de 25 unités, celui des délégués par contre doit augmenter d’une unité. S’ils ont pour rôle général de défendre les intérêts des employés, les rôles peuvent être spécifiques à différents niveaux. Eh oui !
Chez l’employeur
De manière plus spécifique, les délégués du personnel se chargent de défendre les rôles des autres employés chez l’employeur. Les réclamations peuvent être de tout genre. Parfois, le fait qu’il existe un délégué du personnel n‘empêche pas les salariés de présenter directement leurs doléances à leurs employeurs. En cas de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, le délégué doit porter la voix des opprimés.
Auprès de l’inspection
Lors d’une inspection du travail, le salarié peut se plaindre du fait que l’inspecteur n’ait pas tenu compte des règles du droit du travail. Ainsi, il alerte le délégué du personnel qui à son tour peut saisir l’inspecteur.
De ce fait, l’inspecteur du travail peut permettre au délégué du personnel de l’assister pendant son inspection. Ainsi, l’inspection se passera plus souvent dans de meilleures conditions.
Auprès du comité d’entreprise
Lorsque la société dispose d’un Comité d’Entreprise, les délégués du personnel ont le droit de les entretenir sur leur champ de compétence. Ils peuvent donc leur faire des suggestions ou des observations constructives sur l’organisation générale de l’entreprise, le tout, dans le but d’améliorer les rapports et les résultats au sein de la structure.
Au cas où l’entreprise ne disposerait pas de comité, les délégués du personnel doivent être associés à certaines décisions cruciales qui doivent être prises. Ils sont donc consultés pour les licenciements économiques, l’attribution des horaires de travail, la fixation des congés et autres. Ainsi, lorsqu’un salarié doit être injustement licencié par exemple, les délégués du personnel auront pour rôle de le défendre.
Les droits et les devoirs des délégués du personnel
Maintenant que nous avons exploré les rôles essentiels des délégués du personnel, il est temps de nous pencher sur leurs droits et leurs devoirs. Ces derniers sont encadrés par la législation sociale en vigueur pour garantir une représentation équitable des employés au sein de l’entreprise.
Les délégués du personnel ont le droit fondamental d’être informés et consultés sur toutes les questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’aux licenciements économiques. Ils doivent être tenus informés des décisions prises par l’employeur qui peuvent affecter directement ou indirectement le personnel.
Ils ont aussi le droit d’examiner les documents légaux tels que les contrats de travail, les fichiers du personnel ou encore les registres de présence. Cette transparence permet aux délégués du personnel d’exercer leur rôle avec rigueur et efficacité.
Ces représentants ont aussi le droit de mener des enquêtes dans l’entreprise afin de s’informer sur toute situation susceptible d’affecter négativement le bien-être des salariés. Cela peut concerner notamment les cas de harcèlement moral ou sexuel, la discrimination ou tout autre problème lié aux relations professionnelles.
Il faut souligner que ces droits sont assortis de certains devoirs pour assurer un exercice responsable et respectueux du mandat confié. Les délégués du personnel doivent agir dans l’intérêt collectif des salariés plutôt que dans celui individuel. Ils doivent donc faire preuve d’impartialité lorsqu’ils traitent avec l’employeur ou les employés.
Ils doivent aussi respecter le secret professionnel en ce qui concerne les informations confidentielles auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions. Cette confidentialité est essentielle pour préserver la confiance entre les délégués du personnel et les salariés qu’ils représentent.
Il faut noter que la fonction de délégué du personnel n’est pas un poste à temps plein et ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire. Il s’agit d’un engagement bénévole qui demande une disponibilité et une implication certaine de la part des représentants élus.
Être délégué du personnel est un rôle crucial au sein d’une entreprise. Les droits accordés aux délégués leur permettent d’être des acteurs clés dans la défense des intérêts des employés tout en respectant leurs obligations professionnelles. C’est grâce à leur travail acharné et à leur engagement que les relations sociales au sein des entreprises peuvent être améliorées pour le bien-être collectif.
Les avantages pour les salariés d’avoir des délégués du personnel
Dans cet article, nous avons déjà exploré les différents rôles et responsabilités des délégués du personnel au sein d’une entreprise. Maintenant, intéressons-nous aux avantages qu’ils apportent aux salariés.
La présence de délégués du personnel offre une voix aux employés. Ils sont là pour représenter leurs intérêts et faire entendre leur voix auprès de l’employeur. Grâce à eux, les salariés ont un moyen direct d’exprimer leurs préoccupations, leurs suggestions ou leurs plaintes concernant les conditions de travail ou tout autre aspect lié à leur emploi.
Les délégués du personnel agissent aussi comme un relais entre les salariés et l’employeur lorsqu’il s’agit de négocier des accords collectifs tels que la convention collective ou les accords sur le temps de travail. Leur présence garantit que les intérêts des employés sont pris en compte dans ces discussions cruciales.
Grâce à leur expertise dans la législation sociale et le droit du travail, ils peuvent informer efficacement les salariés.
