Comprendre les types de structure et leurs principales différences
Oubliez les grandes théories abstraites, une entreprise sans structure, c'est un orchestre…
Quand la responsabilité civile des entreprises peut réellement être engagée
Un dégât sur un chantier, une erreur dans la livraison d'un produit,…
Société en nom collectif : pièges courants et façons de les éviter
Un chiffre brut : 100 % des associés d'une société en nom…
Se désinscrire de Pôle emploi : appréhender les implications
Mettre fin à son inscription auprès de Pôle emploi peut sembler une…
Plan de prévention : obligation et analyse approfondie
Les entreprises doivent aujourd'hui composer avec une réglementation de plus en plus…
Calcul up : comment calculer les UP ?
Vous avez entendu parler de UP ? Les UP sont des unités…
VDI : Qui peut ou ne peut pas l’exercer ?
Le métier de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) séduit par sa flexibilité…
Où trouver le RCS Auto-entrepreneur ?
Conformément à la loi Pinel de 2014, tout microentrepreneur exerçant une activité…
Comment écrire une lettre de démission sans préavis ?
Ouvrir sa propre entreprise, partir en voyage, suivre son conjoint dans un…
Retraite : délai de prévenance de l’employeur à respecter
Le non-respect du délai de prévenance lors d’un départ à la retraite…
Travailler en étant au chômage : est-ce possible et quelles sont les conditions ?
La question de travailler tout en étant au chômage suscite de nombreuses…
Qu’est ce qui remplace le KBIS pour une association ?
Si les entreprises conventionnelles ont besoin d'un extrait KBIS, cela est généralement…
Bail dérogatoire : comprendre l’article L.145-5 du Code de commerce
Au cœur des dispositions légales encadrant la location de locaux commerciaux en…
Différence entre prescription et forclusion : définition et explications
Un délai dépassé ne signifie pas toujours la même chose devant la…
Engagement par la signature d’un devis : vos obligations juridiques
Un devis signé engage contractuellement les parties, au même titre qu’un contrat…
Facture commission apporteur d’affaires particulier : tout savoir
La facture de commission d'apporteur d'affaires est émise par un particulier qui…
Fermer une entreprise SASU endettée : procédure et conseils à suivre
136 jours. C'est, en moyenne, le temps mis par un dirigeant de…
Loi 40 en France : tout ce qu’il faut savoir sur cette réglementation
L’obligation d’intégrer une part minimale d’énergies renouvelables dans certains bâtiments neufs s’applique…
Propriété intellectuelle : les fondamentaux à connaître en droit d’auteur
Un projet né sur un coin de table, griffonné à la hâte,…
Salaire selon la convention 66 : une grille de rémunération équitable ?
La convention collective 66, qui régit les conditions de travail dans le…
Signataire pour ordre : responsabilités et implications juridiques
Au sein des entreprises, il arrive fréquemment que des documents officiels nécessitent…
Article L1233-4 du Code du travail : explication de l’article de loi
Le licenciement est considéré comme "économique" dans le cas où l'employeur décide…
Loi 57 : définition, impacts et obligations en France
L'article 57 du RGPD impose aux autorités de contrôle une série d'obligations…
Bail précaire commercial : le contrat de location de courte durée
Tout comme pour un bail pour habitation ordinaire, il est également possible…
Dispense mutuelle : cas et conditions pour exemption de souscription
Refuser une mutuelle d'entreprise, ce n'est pas un geste d'humeur ni un…
Audit environnemental : qui peut le réaliser ?
Aucune loi n’interdit à une entreprise de réaliser elle-même son audit environnemental,…
Sommeil au travail : Puis-je dormir pendant ma pause ?
Statistiquement, plus de 30% des salariés français reconnaissent s'être déjà assoupis au…
Protection des inventeurs : quel rôle pour la propriété intellectuelle ?
En France, obtenir un brevet ne verrouille pas la planète. Un inventeur…
Délai et démarches incontournables pour réussir une rupture conventionnelle
Mettre un terme à un contrat de travail sans passer par la…
Constituer une société d’exercice libéral : étapes clés et conseils pratiques
Le choix de constituer une Société d'Exercice Libéral ne relève ni du…
Certificat CSR : définition, usage et étapes de génération expliqués
Un certificat SSL ne peut pas être délivré sans un fichier généré…
Impact de la liquidation d’une entreprise sur le dirigeant : conséquences et responsabilités
Lorsqu'une entreprise se trouve en situation de liquidation, le dirigeant se retrouve…
Quels sont les métiers de l’artisanat ?
Supposons que je dise à mes proches que je suis devenu artisan.…
Règlements de l’OMC : tout comprendre sur leur fonctionnement et leur impact
Un État membre conserve le droit d'adopter des mesures contraires aux règles…
Outils conformité juridique : liste essentielle pour entreprises
Une obligation réglementaire peut évoluer du jour au lendemain, sans préavis. L'application…
Application loi Pipeda au Québec : règles et obligations à connaître
Un chiffre, une double contrainte, et des conséquences bien réelles : une…
Qu’est-ce que les créances publiques et pourquoi sont-elles importantes ?
Un chiffre brut, sans fard : chaque année, des milliards d'euros échappent…
Vérifier la disponibilité de mon logo : Comment savoir si mon logo est déjà utilisé ?
Aucune création graphique, même originale, n'échappe au droit des marques. Un dessin…
Propriété intellectuelle : Options majeures et conseils pour choisir la meilleure au Québec
Un brevet ne protège jamais une idée abstraite ou une méthode d'affaires…
Loi 25 : définition, mise en application et implications en France
4 %. C'est le pourcentage du chiffre d'affaires mondial qui peut s'envoler…
Marketing international : réglementation, enjeux et normes à respecter
L'Union européenne interdit formellement l'utilisation de certaines expressions sur les emballages alimentaires…
Langue au travail : règles et restrictions en entreprise
En France, on ne joue pas avec la langue au travail. Les…
Comprendre le bail 3 6 9 pour louer un local commercial
Un bail commercial 3 6 9 ne se contente pas d'enfermer un…
Choisir la forme juridique civile idéale pour votre entreprise
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Bien que la rédaction des statuts soit obligatoire lors de la création…
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