Industrial Entrepreneurs Memorandum : obligations après l’obtention en 2026
Un décret tombé sans bruit, mais qui change la donne : dès…
Salaire de nuit horaire : erreurs fréquentes de calcul côté employeur
Un salarié travaille de nuit, sa fiche de paie affiche une majoration.…
Comment rédiger une demande de rupture conventionnelle Modèle clair et solide ?
Vous êtes en CDI et vous souhaitez quitter votre poste sans passer…
Travailler en étant au chômage : est-ce possible et quelles sont les conditions ?
La question de travailler tout en étant au chômage suscite de nombreuses…
10 jours ouvrables, 10 jours ouvrés : ce que ça change vraiment
On pose deux semaines de congés, le compteur affiche 12 jours consommés…
Facture commission apporteur d’affaires particulier : tout savoir
La facture de commission d'apporteur d'affaires est émise par un particulier qui…
Impact de la liquidation d’une entreprise sur le dirigeant : conséquences et responsabilités
Lorsqu'une entreprise se trouve en situation de liquidation, le dirigeant se retrouve…
Calcul du préavis démission : que faire si votre employeur refuse votre date de départ ?
Oubliez les conventions, le Code du travail ne laisse aucune place au…
Charge d’une SARL : que reste-t-il après impôts et cotisations ?
En France, une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés doit verser…
Comment formuler une demande rupture conventionnelle lettre sans erreur ?
Écrire noir sur blanc qu'on souhaite quitter son emploi n'a rien d'anodin.…
Bail dérogatoire : comprendre l’article L.145-5 du Code de commerce
Au cœur des dispositions légales encadrant la location de locaux commerciaux en…
Calcul up : comment calculer les UP ?
Vous avez entendu parler de UP ? Les UP sont des unités…
Comprendre les types de structure et leurs principales différences
Oubliez les grandes théories abstraites, une entreprise sans structure, c'est un orchestre…
Comment écrire une lettre de démission sans préavis ?
Ouvrir sa propre entreprise, partir en voyage, suivre son conjoint dans un…
Loi 40 en France : tout ce qu’il faut savoir sur cette réglementation
L’obligation d’intégrer une part minimale d’énergies renouvelables dans certains bâtiments neufs s’applique…
Réembauché après licenciement pour faute grave, faut-il accepter ou refuser la proposition ?
Quelques lignes sur un dossier rarement évoqué, où la réalité dépasse de…
Quels risques encourt un entrepreneur sans assurance construction ?
Un entrepreneur du bâtiment qui fait l'impasse sur l'assurance construction ne prend…
Procuration ou mandat, quelles distinctions font vraiment la différence
Demander à quelqu'un de parler ou d'agir à votre place, ce n'est…
Article L1233-4 du Code du travail : explication de l’article de loi
Le licenciement est considéré comme "économique" dans le cas où l'employeur décide…
Salaire selon la convention 66 : une grille de rémunération équitable ?
La convention collective 66, qui régit les conditions de travail dans le…
Engagement par la signature d’un devis : vos obligations juridiques
Un devis signé engage contractuellement les parties, au même titre qu’un contrat…
Les métiers de l’artisanat qui recrutent vraiment aujourd’hui
Supposons que je dise à mes proches que je suis devenu artisan.…
Différence entre prescription et forclusion : définition et explications
Un délai dépassé ne signifie pas toujours la même chose devant la…
Changer le statut d’une entreprise : étapes et conseils clés
Bien que la rédaction des statuts soit obligatoire lors de la création…
Retraite : délai de prévenance de l’employeur à respecter
Le non-respect du délai de prévenance lors d’un départ à la retraite…
Travailler à domicile emballage : les signes qui dévoilent une arnaque
Un chiffre brut : chaque semaine, des dizaines de personnes mordent à…
Quel document pour remplacer le KBIS d’une association ?
Un extrait KBIS, dans l'univers des sociétés commerciales, tient lieu de sésame…
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Ne cherchez pas de subtilités administratives : la loi Pinel de 2014…
VDI : Qui peut ou ne peut pas l’exercer ?
Le métier de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) séduit par sa flexibilité…
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136 jours. C'est, en moyenne, le temps mis par un dirigeant de…
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Signataire pour ordre : responsabilités et implications juridiques
Au sein des entreprises, il arrive fréquemment que des documents officiels nécessitent…
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L'article 57 du RGPD impose aux autorités de contrôle une série d'obligations…
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Statistiquement, plus de 30% des salariés français reconnaissent s'être déjà assoupis au…
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