À la fin de la clôture de chaque exercice comptable d’une entreprise, les comptes annuels se doivent d’être établis une fois par an pour bien tenir la comptabilité d’une société.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la définition des comptes annuels en comptabilité ?
Outil fondamental de la comptabilité, les comptes annuels résultent de la mise en œuvre de plusieurs grands principes pour faire l’état du patrimoine des entreprises.
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Le fonctionnement des comptes annuels
À la fin de chaque clôture d’exercice, les comptes annuels sont établis en fonction des enregistrements comptables et de l’inventaire de l’entreprise pour dresser son patrimoine. En vertu de la loi, l’obligation d’établir des comptes annuels ne concerne pas toutes les structures d’entreprise. En microentreprise, les personnes physiques ne sont pas dans l’obligation de faire l’établissement des comptes annuels. Il existe une multitude de grands principes que les comptes annuels respectent pour garantir aux partenaires de l’entreprise une forme de sincérité et fidélité. Ces principes fonctionnent comme un guide de gestion des entreprises.
La prudence
Le premier principe est la prudence qui stipule que la totalité des pertes et produits estimés sont enregistrés à la clôture de l’exercice. Même s’ils apparaissent une fois la date de clôture dépassée.
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La continuité d’exploitation
La continuité d’exploitation implique qu’il y est une poursuite d’activité qui soit envisagée après la date de clôture.
La permanence des méthodes
La permanence des méthodes correspond au principe qui résulte d’un respect des méthodes d’enregistrements qui ne doivent en aucun cas changer dans la durée.
L’indépendance des exercices
Le dernier principe est l’indépendance des exercices qui exprime le rattachement des produits et charges à l’exercice comptable par rapport aux dates de facturation.
La composition des comptes annuels
Sectionnés en 3 parties, les comptes annuels correspondent à 3 documents respectifs qui forment un tout intangible pour dresser l’état financier d’une entreprise : le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
Le bilan comptable
La définition du bilan comptable correspond à l’état du patrimoine d’une entreprise. Ce bilan se déroule à la date de clôture des comptes annuels. Ce dernier est composé avec des actifs et des passifs. Les actifs concernent les immobilisations, la trésorerie excédentaire, les créances et les stocks. Les passifs correspondent aux dettes, aux emprunts et aux capitaux propres. Le passif et l’actif synthétisent l’ensemble du bilan comptable et guide la bonne gestion de la société.
La lecture d’un bilan comptable permet d’acquérir les informations essentielles concernant la santé financière d’une entreprise. Il permet aussi de s’informer sur le degré d’endettement et le BFR (besoin en fonds de roulement) des entreprises.
Le compte de résultat
Le compte de résultat est une différence entre les charges et les produits donnés et représente l’équivalent du bénéfice ou de la perte de l’année. Le bilan indique une esquisse du patrimoine de l’entreprise depuis son origine, alors que la synthèse d’un seul exercice comptable provient du compte de résultat. Le compte de résultat donne une idée de l’activité des entreprises sous le prisme d’une panoplie d’indicateurs. Ces derniers sont : la valeur ajoutée et la marge commerciale. Enfin, ces indicateurs sont aussi l’ensemble des résultats : le résultat d’exploitation, le résultat net et le résultat financier.
L’annexe
L’annexe a pour définition de lister les méthodes comptables utilisées afin d’apporter une complémentarité au niveau des informations dans le but d’aider son utilisateur à mieux comprendre le bilan et le compte de résultat. L’annexe comptable contient pour l’essentiel le tableau des créances et des dettes sans oublier les échéances.Si une entreprise ne franchit pas un certain seuil, elle est alors dispensée d’avoir une annexe. Les annexes peuvent aussi être simplifiées pour d’autres cas spécifiques.
Le dépôt et l’approbation des comptes annuels
Le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce est une pratique obligatoire pour de nombreuses entreprises commerciales. L’approbation va matérialiser ensuite ce dépôt.
Le déroulement
Dans le mois qui succède à l’assemblée générale toutes les années, une partie des entreprises sont dans l’obligation de procéder au dépôt de leurs comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce. Si les entreprises optent pour une voie électronique, ce délai est porté à deux mois. Ce dépôt à une portée informative. L’approbation est indispensable par souci de transparence et c’est une façon pour les associés d’une entreprise de contrôler la bonne gestion de l’entreprise.
Les types de sociétés commerciales
Les sociétés commerciales concernées sont de 3 types :
- Les SARL et les EURL
- Les SASU, les SA, les SAS et les SCA
- Les SNC
Les autres sociétés commerciales qui sont dans le même cas :
- Certains SEL
- Les SE dont le siège social est sur le sol français
- Les succursales françaises dont le siège social est à l’étranger
- Les EIRL
- Les sociétés et unions de coopératives agricoles au cas où elles dépasseraient certains seuils spécifiques pour le chiffre d’affaires ou le nombre de salariés.
La confidentialité
Il peut aussi exister un souci de confidentialité pour certaines firmes. Ces dernières à qui l’on demande de déposer leurs comptes annuels aspirent à ce qu’ils ne soient pas publiés. Cette demande ne peut être retenue que pour une entreprise qui remplit des critères bien précis.
