L’impact du télétravail sur l’assurance habitation

L’impact du télétravail sur l’assurance habitation

L’épidémie a radicalement transformé nos quotidiens et y a laissé des traces importantes. Le télétravail fait d’ailleurs partie des changements qui se sont imposés comme une évidence et qui séduit encore aujourd’hui un grand nombre de travailleurs. Afin de limiter les déplacements et les contacts entres les employés, de nombreuses entreprises ont privilégié le télétravail pour leurs salariés, tout comme les indépendants. Il se pose alors la question de l’assurance habitation et de la responsabilité des risques. Comment les risques du travail à domicile sont-ils couverts ? Qui doit prendre en charge la souscription de l’assurance ? Nous vous expliquons tout cela dans cet article !

Le télétravail : point de vue juridique

Le télétravail correspond au travail qui est effectué hors des locaux d’une entreprise. Cette disposition est prévue par le contrat de travail ou est rendue possible par un avenant du contrat. Ce type de travail n’est pas obligatoire, les volontaires peuvent choisir de télétravailler régulièrement ou ponctuellement. Le télétravail est possible si l’emploi demande l’utilisation de technologies permettant de communiquer à distance. Il faut néanmoins savoir que travailler de temps en temps à son domicile ne fait pas de l’employé un télétravailleur. Le télétravail est soumis en effet au code du travail et doit répondre à un accord collectif.

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Le télétravail pose en tout cas de nouvelles interrogations quant à la responsabilité en cas de dommages. On peut se demander effectivement qui doit couvrir un vol d’ordinateur qui a lieu au domicile et dont l’utilisation était professionnelle par exemple. On peut mentionner aussi le cas du piratage informatique de données confidentielles, qui en a la responsabilité aux yeux de l’assurance ? Pour finir, si des documents importants sont perdus dans un incendie ayant eu lieu au domicile, quelle couverture existe ? Dans votre contrat d’assurance logement chez Groupama par exemple, vérifiez comment vous pouvez être couvert en tant que télétravailleur.

Télétravail : la responsabilité de la souscription d’un contrat d’assurance

Il est important tout d’abord que les employés bénéficient des mêmes garanties de la part de leur employeur.

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Télétravail pour un salarié

Si vous êtes salarié en télétravail, la souscription de l’assurance pour couvrir les risques doit être effectuée par l’employeur. Les biens professionnels doivent être protégés si jamais des dommages ont lieu (un incendie ou un vol par exemple). Les données sensibles sont également protégées ainsi que la responsabilité civile professionnelle. En fait, un salarié au télétravail profite des mêmes avantages et droits que ses collègues travaillant sur place, dans les locaux de l’entreprise.

Dans le cas où le salarié en télétravail doit recourir à ses biens personnels dans son activité professionnelle, il faut penser là à choisir une assurance particulière qui couvrirait ces biens là aussi. Ils ne peuvent être assurés par l’employeur.

L’attestation de télétravail

L’assureur doit savoir que le salarié est en situation de télétravail. Une attestation est alors délivrée afin de notifier que l’assurance a bien pris en compte l’information. Celle-ci est transmise à l’employeur.

Notez également que l’employeur a comme charge aussi les coûts liés à l’activité de son employé en télétravail. Cela prend en compte le matériel utilisé comme le téléphone ou l’ordinateur mais également les logiciels payants ou encore les abonnements nécessaires à l’activité (paiement d’une connexion internet et téléphone).

Télétravail pour un indépendant

Si vous avez démarré votre activité professionnelle et que vous travaillez chez vous, il vous faut savoir d’abord si cette activité exercée chez vous est couverte. Si elle ne l’est pas, il vous faudra souscrire à une assurance particulière.

Quant au matériel, il s’agit d’un bien privé dont vous êtes propriétaire. Il suffit donc de vérifier que le contrat d’assurance habitation couvre bien ce type de bien. S’il s’agit de matériel acheté dans le cadre de l’activité (la facture étant un justificatif), nous conseillons de souscrire à une assurance adaptée à ce bien.

Concernant la responsabilité civile professionnelle, sachez qu’elle couvre un préjudice causé à une personne tierce pendant la pratique de l’activité. Elle est obligatoire en fonction de l’activité exercée.

Si l’activité professionnelle nécessite d’avoir des stocks ou de la marchandise, il est recommandé là aussi d’avoir une assurance adéquate.

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