Ne cherchez pas de subtilités administratives : la loi Pinel de 2014 ne laisse aucune place à l’ambiguïté. Dès lors qu’un microentrepreneur exerce une activité commerciale ou artisanale, l’enregistrement devient incontournable. Tout se passe auprès du Centre de formalités d’entreprise (CFE) compétent. La nature de l’activité détermine ensuite le registre : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM).
Extrait Kbis pour un autoentrepreneur : qu’est-ce que c’est exactement ?
Les formes sociétaires classiques, SASU, EURL, SARL, SCI et consorts, disposent d’un extrait Kbis dès lors qu’elles sont inscrites au RCS. Les entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs compris, bénéficient eux aussi de ce document dès lors qu’ils relèvent de ce registre. L’extrait Kbis fait office de carte d’identité officielle pour toute micro-entreprise.
Ce papier, loin d’être anecdotique, atteste de l’existence légale de la structure. Il protège, rassure, crédibilise : impossible de contourner cette formalité si l’on veut traiter avec des clients, démarcher des prospects, convaincre des partenaires financiers ou échanger avec l’administration. Ce document s’avère notamment indispensable pour :
- Répondre à un appel d’offres public
- Ouvrir un compte professionnel auprès d’une banque
- Acquérir du matériel ou des fournitures auprès de distributeurs spécialisés
L’extrait Kbis, pour les entrepreneurs individuels, reste un document public : chacun peut en obtenir une copie auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. À noter, la validité d’un Kbis repose sur sa fraîcheur : il doit dater de moins de trois mois pour être accepté dans la majorité des démarches.
Auto-entrepreneur : le contenu d’un extrait Kbis
Le Kbis d’un auto-entrepreneur regroupe toutes les informations qui permettent d’identifier précisément la micro-entreprise. Voici les éléments-clés que l’on y retrouve :
- Nom du registre d’immatriculation
- Dénomination commerciale et adresse du siège social
- Description complète de l’activité exercée
- Date de création de la micro-entreprise
- Numéro SIREN d’identification
- Code NAF
- Coordonnées précises de l’entrepreneur (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, nationalité)
Selon les situations, d’autres informations peuvent apparaître sur l’extrait Kbis :
- Nom de domaine du site internet de la micro-entreprise
- Références des autorisations requises en cas d’activité réglementée
Enfin, le Kbis mentionne aussi toute procédure collective en cours décidée par le Tribunal de commerce : sauvegarde, redressement ou liquidation figurent noir sur blanc si l’entreprise est concernée.
Comment obtenir un extrait Kbis pour un microentrepreneur ?
La demande de Kbis pour un auto-entrepreneur obéit à deux modalités possibles :
Se rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce
La première option consiste à faire la démarche sur place, directement auprès du greffe compétent. Il suffit de fournir la dénomination commerciale ou le numéro SIREN de la structure. Le greffier établit alors le document officiel et le certifie.
Demander un extrait K pour un autoentrepreneur en ligne
La seconde méthode permet d’effectuer la demande sans se déplacer. Pour cela, il faut :
- Accéder à la rubrique « Documents officiels », puis sélectionner « Extraire Kbis »
- Renseigner les informations nécessaires dans le formulaire de recherche pour accéder au dossier Infogreffe de la micro-entreprise
- Choisir le mode de réception du document (courrier postal ou version électronique)
- Cliquer sur « Terminer ma commande »
Coût d’une demande d’extrait de l’autoentrepreneur Kbis
Obtenir un extrait Kbis requiert le paiement d’une somme modique. Depuis le 1er janvier 2020, les tarifs appliqués sont les suivants :
- 2,82 € si le retrait se fait directement au greffe
- 4,08 € pour un envoi par courrier
- 3,53 € pour une transmission en ligne (par e-mail ou téléchargement)
Faire l’impasse sur l’extrait Kbis lorsque l’inscription au RCS est obligatoire expose à des sanctions. Les risques concrets encourus sont :
- Des pénalités financières sous forme d’astreintes journalières tant que la micro-entreprise n’est pas régularisée
- En cas de dissimulation volontaire : jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende pour travail dissimulé
Ignorer cette étape revient à jouer avec le feu : l’Administration ne laisse rien passer, et les conséquences, parfois sévères, tombent sans préavis. Pour chaque micro-entrepreneur qui vise la sérénité, avoir un extrait Kbis à jour n’est pas une option, mais la marche de base pour avancer sans entrave.
