Un contrat de travail entre un salarié et son entrepreneur, peut être arrêté à tout instant par l’un des parties. Lorsque cette suspension provient de la décision prise par le chef d’entreprise, on parle de licenciement. Cependant, avant d’en arriver à une telle situation, il faut que ce dernier bénéficie d’un justificatif valable. Quelle peut donc en être les causes ?
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Que dit le code de travail sur le licenciement ?
Même si l’entrepreneur est : considéré comme le supérieur hiérarchique de sa société, cela ne lui confère par tous les droits. Il a un certain respect vis-à-vis de ses travailleurs. Ainsi, il ne peut pas se lever et procéder au renvoi systématique de ses collaborateurs sans motifs légal. Selon les articles L1232-1 et L1233-2 du code de travail, le limogeage est : basé sous une cause réelle et sérieuse. Alors, pour un :
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Licenciement à motif personnel
- Cause réelle : les actes dont sont accusés les salariés sont vrais, précis, prouvés et objectifs.
- Cause sérieuse : les actes commis par le travailleur portent atteinte à l’évolution de l’entreprise.
Licenciement à motif économique
- Cause réelle : la modification ou l’abolition de l’emploi.
- Cause sérieuse : l’inacceptation d’un élément important de la convention de travail par l’employé.
En cas de non-respect de la loi, le salarié peut porter une plainte lorsque son renvoi n’est : pas justifié.
Par ailleurs, le licenciement doit être : forcément subordonné à une lettre de préavis. En effet, ce papier permet au salarié de se préparer à l’avance en commençant à postuler pour d’autres offres. Il lui est : donc transmis des mois avant la date prévue pour la résiliation du contrat de travail. Très souvent, la durée du préavis est déterminée par rapport à l’ancienneté du travailleur. Cependant, il peut arriver que ce dernier ne le reçoive pas quand il commet une erreur grave par exemple.
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Quels sont les motifs de licenciement ?
Les raisons de la rupture du contrat d’un travailleur par le directeur d’un établissement sont multiples et diverses. Généralement, les écritures prévoient deux grands types de licenciement.
Les motifs personnels
Ils concernent l’employé en tant que personne individuelle. Il s’agit des critiques, des accusations faits au travailleur. Ces reproches peuvent être basés sur une faute simple, grave ou lourde. On parle de licenciement disciplinaire. Cependant, lorsque les remarques ne proviennent d’aucune faute, on parle de licenciement non disciplinaire.
Les motifs économiques
Les motifs économiques, quant à eux, ont rapport à l’entité de travail ou à l’entreprise elle-même. Ils regroupent donc la réduction du personnel, les problèmes économiques, la réorganisation de l’équipe. Dans les motifs économiques, vous pouvez aussi retrouver le changement des technologies et des outils de travail. Et enfin la fermeture de l’entreprise.
Ici, la rupture du contrat de travail peut se faire individuellement (une personne) ou collectivement (2 à plusieurs personnes).
Quelle indemnité payée en cas de licenciement ?
L’indemnité est une petite rémunération payée au salarié pour le dédommager. Elle doit être : donnée dans les deux motifs de cessation de travail. Néanmoins, elle n’est pas obligatoire lorsque, le travailleur est dans une erreur grave ou lourde. Pour bénéficier de cette allocation, le salarié doit forcément avoir au moins huit mois d’ancienneté. Ceci doit être de façon continue dans la société. De plus, il faut qu’il soit dans un contrat de travail à durée indéterminé (CDI).
Par ailleurs, il faut retenir que le calcul de la somme de cette compensation dépend surtout de l’ancienneté.
