Indice bris de machine : définition, calcul et effet sur la prime

L’indice bris de machine est un indice d’assurance publié par France Assureurs, qui sert à réévaluer chaque année les capitaux garantis et les cotisations des contrats bris de machine. Dans de nombreux contrats, la franchise suit le même mouvement. Cet article explique ce que l’indice mesure, où le trouver et comment recalculer soi-même la cotisation à l’échéance.

Ce que mesure l’indice bris de machine

L’indice bris de machine est un indice composite trimestriel, en base 100 au 1er janvier 1971. Il tient compte de l’évolution du coût des équipements industriels et de la main-d’œuvre nécessaire pour les fabriquer, les installer ou les réparer.

Il ne mesure donc pas le niveau de risque de votre atelier. Son rôle est de suivre le prix de ce que l’assureur devra payer en cas de sinistre, pour que les montants du contrat ne se périment pas d’une année sur l’autre. Un capital qui ne suit pas l’indice finit par sous-évaluer le parc de machines, et l’indemnité se révèle alors insuffisante.

La logique est proche de celle des autres indices d’assurance de dommages, détaillée dans l’article sur l’évaluation des risques industriels.

Qui publie l’indice et à quel rythme

L’indice est publié par France Assureurs, la fédération des assureurs. La publication est trimestrielle : une nouvelle valeur paraît pour chaque trimestre, ce qui donne quatre valeurs par an.

Il ne vient pas de l’Insee. Pour retrouver la valeur d’une année donnée (2018, 2019, 2020 ou une autre), il faut consulter les séries publiées par France Assureurs, ou l’avis d’échéance de son contrat, qui reprend les deux valeurs utiles au calcul.

Avant de comparer deux années, vérifiez que vous lisez bien l’indice bris de machine : plusieurs indices d’assurance coexistent et leurs niveaux n’ont rien à voir entre eux.

Documents d'assurance et calculatrice sur un bureau d'entreprise

La clause d’indexation du contrat bris de machine

La clause d’indexation dit ce que le contrat fait évoluer. Les conditions générales consultées pour cet article indexent trois éléments : les sommes assurées, les cotisations et les franchises. Seules les franchises liées aux catastrophes naturelles en sont exclues dans ce contrat.

Deux valeurs d’indice interviennent :

  • l’indice de souscription (ou de base) : la valeur connue à la souscription ou au dernier avenant ;
  • l’indice d’échéance : la dernière valeur connue deux mois avant le premier jour du mois de l’échéance, indiquée sur l’avis d’échéance.

Chaque contrat nomme son indice. Celui des conditions générales citées ici est l’indice des risques industriels ATI-RI, publié par l’APSAD, et non l’indice bris de machine : lisez la clause de votre contrat pour savoir quel indice s’applique. Un contrat d’assurance sur mesure peut aussi prévoir un autre indice dans ses conditions particulières.

En cas de sinistre, l’indemnité est calculée sur la base du dernier indice appliqué à l’échéance principale.

Calculer l’évolution de sa cotisation, exemple chiffré

La règle est une proportionnalité : nouvelle valeur = valeur actuelle × (indice d’échéance / indice de souscription). Elle s’applique de la même façon à la cotisation, au capital et à la franchise.

Exemple avec des valeurs d’indice purement illustratives : indice de souscription 1 200, indice d’échéance 1 260. Le rapport est de 1,05, soit une hausse de 5 %.

Ingénieur analysant des chiffres devant une ligne de production

  • cotisation annuelle de 2 000€ : 2 100€ après indexation ;
  • capital garanti de 400 000€ : 420 000€ ;
  • franchise de 1 500€ : 1 575€.

Pour votre contrat, remplacez ces valeurs par celles de votre avis d’échéance. Si le montant demandé s’écarte du résultat, la différence vient d’un changement de tarif et non de l’indexation, et c’est ce point qu’il faut demander à l’assureur.

Indice bris de machine, indice RI, indice FFB : ne pas les confondre

Chaque indice correspond à une famille de contrats. L’indice bris de machine indexe les contrats de bris de machine. L’indice des risques industriels (RI) sert pour des contrats d’entreprise comme l’exemple cité plus haut. L’indice FFB relève du secteur du bâtiment et de la construction.

Le sujet des indices de risques industriels est traité à part sur le site.

Ces indices évoluent à des rythmes différents, car ils suivent des coûts différents. Appliquer la valeur de l’un à un contrat qui en utilise un autre fausse le calcul.

Que faire quand la hausse de l’indice alourdit la prime

Commencez par relire la clause d’indexation et l’avis d’échéance, puis refaites le calcul ci-dessus. Si l’écart est expliqué par l’indice, la hausse relève du mécanisme prévu au contrat.

Dans les conditions générales consultées, ce type d’adaptation annuelle n’ouvre pas de droit de résiliation, alors qu’une majoration de la cotisation ou des franchises décidée par l’assureur, hors indexation, en ouvre un. Vérifiez cette distinction dans votre propre contrat.

Il reste deux leviers : réévaluer les capitaux d’après le parc de machines réel, et revoir le niveau de franchise. Pour cadrer le besoin, l’article sur la manière d’évaluer ses besoins de couverture donne une méthode.

Le dernier contrôle utile est celui de l’indice de base : s’il date d’un ancien avenant, l’écart avec l’indice d’échéance cumule plusieurs années de hausse.

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