Quand vous travaillez en mission chez un client, loin des locaux de votre employeur, qui surveille vos conditions de travail ? Chez Altran (désormais intégré à Capgemini Engineering), cette question se pose chaque jour pour des milliers de consultants. Le CSE Altran dispose de prérogatives précises en matière de santé, sécurité et conditions de travail, y compris pour les salariés détachés sur site client.
CSSCT chez Altran : la commission qui traite les sujets santé et sécurité
Dans une entreprise de la taille d’Altran, le CSE ne gère pas seul les questions de santé et sécurité. Il délègue une partie de ce travail à une commission spécialisée : la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail). Cette commission est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 300 salariés.
La CSSCT ne prend pas de décision à la place du CSE. Elle prépare les dossiers, mène des enquêtes après un accident du travail et réalise des inspections sur les lieux de travail. Le CSE conserve le vote et l’avis final.
Pour les consultants Altran, cette distinction compte. La CSSCT peut se rendre sur un site client si un problème de sécurité ou de conditions de travail est signalé. Elle peut aussi déclencher un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, même lorsque le salarié exerce en dehors des locaux de l’entreprise.
Document unique d’évaluation des risques (DUERP) : ce que le CSE Altran peut exiger
Vous avez déjà entendu parler du DUERP sans savoir à quoi il sert concrètement ? Ce document liste tous les risques professionnels identifiés dans l’entreprise. L’employeur doit le mettre à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 50 salariés, et après chaque modification importante des conditions de travail.
Le CSE a un droit de consultation sur le DUERP et sur le programme annuel de prévention qui en découle. Cela signifie que les élus peuvent examiner le document, poser des questions et formuler un avis.
Prévention des risques psychosociaux intégrée au DUERP
Depuis le décret du 3 février 2025, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent élaborer un plan de prévention spécifique des risques psychosociaux, intégré au DUERP. Ce plan comprend trois volets :
- Un diagnostic des facteurs de risques liés à l’organisation du travail (charge, rythme, isolement en mission)
- Un programme d’actions couvrant la prévention primaire, secondaire et tertiaire
- Des indicateurs de suivi permettant de mesurer l’effectivité des mesures prises
Le CSE doit être consulté sur ce plan. Les élus Altran peuvent donc vérifier si les risques spécifiques au travail en régie (isolement du consultant, double management, pression du client) sont réellement pris en compte.
Le DUERP doit aussi être conservé pendant une durée prolongée et rendu accessible aux anciens salariés. Si vous quittez Altran, vous conservez un droit d’accès aux versions du document couvrant votre période d’emploi.
Intelligence artificielle et conditions de travail : le droit de consultation du CSE Altran
Le déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans les missions de conseil et d’ingénierie modifie directement les conditions de travail. Chez Capgemini Engineering (ex-Altran), ces outils se multiplient.
Le Code du travail prévoit que le CSE doit être informé et consulté avant tout projet modifiant les conditions de travail. L’introduction d’un outil d’IA qui change la manière dont un salarié exécute ses tâches entre dans ce cadre.
Ce que le CSE peut demander en cas de déploiement d’IA
Les élus peuvent exiger des précisions sur plusieurs points avant de rendre leur avis :
- L’impact de l’outil sur la charge de travail et les compétences requises
- Les données collectées sur l’activité des salariés et leur utilisation
- Les mesures de formation prévues pour accompagner le changement
- Les conséquences sur l’emploi et les postes concernés
Si l’employeur déploie un outil d’IA sans consulter le CSE, les élus peuvent saisir le tribunal judiciaire pour faire suspendre le projet. Ce levier est d’autant plus pertinent dans une ESN où les outils changent fréquemment au gré des missions.
Salariés en mission client : les droits spécifiques à faire valoir via le CSE
La majorité des salariés Altran travaillent chez un client. Cette situation crée un flou que le CSE peut contribuer à dissiper.
L’entreprise utilisatrice (le client) est responsable des conditions de sécurité sur son site. L’employeur (Altran/Capgemini) reste responsable de la santé et de la sécurité globale de son salarié. Le CSE Altran peut intervenir même si le problème se situe chez le client.
En pratique, un élu CSE ou un membre de la CSSCT peut demander à visiter le site client si un salarié signale un problème. L’employeur ne peut pas refuser ce droit d’enquête sous prétexte que les locaux ne lui appartiennent pas.
Signaler un problème de conditions de travail en mission
Tout salarié peut alerter un élu CSE, par écrit ou oralement, sur une situation qu’il juge dangereuse ou dégradée. L’élu inscrit cette alerte dans le registre prévu à cet effet. L’employeur doit alors mener une enquête conjointe avec le représentant du personnel.
Ce mécanisme fonctionne aussi pour les risques psychosociaux : pression excessive du client, amplitude horaire anormale, mise à l’écart. L’alerte au CSE déclenche une obligation d’enquête pour l’employeur.
NAO et accords collectifs : le lien entre négociation salariale et santé au travail
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) chez Altran/Capgemini ne portent pas uniquement sur les salaires. Elles incluent un volet sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT).
Le CSE n’est pas directement partie à la NAO (ce sont les organisations syndicales, CFDT, CGT et autres, qui négocient), mais il reçoit les informations économiques et sociales nécessaires au suivi des accords. Les élus peuvent aussi émettre des recommandations qui alimentent la position des syndicats.
Quand un accord collectif prévoit des mesures sur le télétravail, la déconnexion ou la prévention du burn-out, le CSE vérifie que ces engagements sont effectivement appliqués. Ce suivi transforme des promesses écrites en actions concrètes, ou du moins en points de friction identifiés lors des réunions du comité.
Les droits en matière de santé, sécurité et conditions de travail ne s’activent pas seuls. Un CSE informé, qui utilise ses prérogatives de consultation, d’enquête et d’alerte, reste le principal levier dont disposent les salariés Altran pour faire respecter ces protections au quotidien, y compris loin des bureaux de l’employeur.
